MaPrimeRénov' : la prime de transition énergétique

14 Feb 2023
 MaPrimeRenov' est une aide au financement de vos travaux de rénovation énergétique, qui dépend de vos ressources et des dépenses prévues. Ce dispositif évolue en 2023. 

 Évolution de MaPrimeRénov' 2023
  • MaPrimeRénov' évolue : les nouveautés en 2023. service-public.fr, 6 février 2023.
  • L'arrêté du 29 décembre 2022 prévoit les évolutions du dispositif MaprimeRénov'. Notamment :
    • La modification de certains forfaits.
    • Le prolongement des bonifications du plan de résilience pour les équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables.
    • La possibilité d'utiliser un audit énergétique réglementaire pour justifier le respect des exigences du forfait « rénovation globale », et pour justifier du respect des exigences des bonus « Sortie de passoire énergétique » et « Bâtiment basse consommation ».
    • Retrait des chaudières gaz THPE de la liste des opérations éligibles à MaPrimeRénov'.
  • La délivrance de MaPrimeRénov’ est progressivement conditionnée au recours à un accompagnement pour certaines rénovations énergétiques : Accompagnateur Rénov’. anil.org
  • Des évolutions sont prévues pour le dispositif MaPrimeRénov’ en 2023. Notamment la hausse des plafonds des travaux finançables dans le cadre de MaPrimeRénov’ copropriétés et Sérénité, le doublement des primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes, et la fin de l'aide MaPrimeRénov’ pour l’achat de chaudières à gaz. 22 décembre 2022.
 
 Publications sur la rénovation énergétique
 
Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020 une aide financière sous forme d'une prime à la transition énergétique, versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : MaPrimeRénov'.

Principe général de MaPrimeRénov'

  • MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs ;
  • elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d'isolation, de ventilation et certaines prestations ;
  • elle doit être demandée avant le début des travaux ; elle est versée à la fin des travaux ;
  • son montant est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.
  • L'ancienneté du logement est d'au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d'octroi, à l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ;
  • la durée minimale d'occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois ;
  • le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde.

MaPrimeRénov' : les bénéficiaires

La prime s'adresse :

  • Aux propriétaires occupants.
  • Aux propriétaires bailleurs.
  • Aux syndicats de copropriétaires.
Seules les personnes morales propriétaires d'un logement sont exclues du dispositif. Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a confirmé que seuls les ménages peuvent demander et percevoir une avance.

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de la prime sous conditions particulières :

  • encadrement du loyer tenant compte du montant de la prime ;
  • information du locataire sur les travaux et sur l'éventuelle réévaluation du loyer ;
  • mise en location minimale de 5 ans à compter du paiement de la prime.
La prime est accessible aux copropriétés pour les parties collectives.

Travaux de rénovation énergétique à l'initiative du locataire
Pour encourager la rénovation énergétique des logements, la loi de lutte contre le dérèglement climatique prévoit qu'un locataire peut entreprendre à ses frais les travaux de transformation nécessaires. Il doit prévenir par lettre recommandée avec avis de réception son propriétaire, dont le silence dans les deux mois suivant vaudra accord tacite. Consulter le décret n° 2022-1026 du 20 juillet 2022. Lire aussi les informations de quechoisir.org

MaPrimeRénov': les travaux éligibles

La liste des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique est fixée par l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié. Sont en particulier concernés les équipements et actions suivants :

  • Chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) ;
  • Chauffage : bois, biomasses, solaire thermique, pompes à chaleur ;
  • Production d'eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;
  • Ventilation mécanique contrôlée double flux ;
  • Isolation thermique : parois vitrées (remplaçant un simple vitrage), murs de façade, plafonds de combles, toitures terrasses ;
  • Diagnostic et audit énergétiques.
 
Faut-il faire appel à un professionnel RGE pour les travaux ?
Les propriétaires doivent faire appel à une entreprise, chargée également de fournir les équipements et matériaux. Dans la majorité des cas, le professionnel doit être reconnu garant de l’environnement (RGE), conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.
Cependant, depuis le 1er janvier 2021 et pendant deux ans, l'expérimentation RGE chantier par chantier permet de solliciter de petites entreprises non RGE, tout en restant éligible à MaPrimeRénov’.

MaPrimeRénov' : le montant de la prime

L'aide est calculée selon deux critères : vos revenus et le gain écologique des travaux.

Ainsi, 4 profils de contribuables ont été déterminés en fonction des ressources du foyer fiscal :

  • MaPrimeRénov’Bleu : revenus très modestes ;
  • MaPrimeRénov’Jaune : revenus modestes ;
  • MaPrimeRénov’Violet : revenus intermédiaires ;
  • MaPrimeRénov’Rose : revenus supérieurs.
Les montants précis des aides dépendent du profil et des dépenses prévues : ils sont fixés par les annexes de l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié, qui prévoit également un plafond pour chaque type de dépense.

Demande et versement de MaPrimeRénov'

Avant de commencer sa démarche , le demandeur doit vérifier son éligibilité sur le site MaPrimeRénov'. Puis, le demandeur doit créer un compte sur le site MaPrimeRénov'. Suite à la création du compte, il peut déposer sa demande en ligne, accompagnée de devis. Après réception d'un courriel confirmant l'attribution de l’aide et son montant, le demandeur peux lancer la réalisation des travaux.

Après achèvement des travaux la demande de paiement se fait en ligne, accompagnée des factures. Le versement de la prime intervient dans les quatre mois.

Les ménages très modestes peuvent également demander une avance de frais pour régler l'acompte des travaux, depuis leur espace personnel du site officiel.https://www.economie.gouv.fr/cedef/maprimerenov
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